Budget 2025 : l’accès aux documents préparatoires refusé !

En septembre 2024, un incident a éclaté autour du budget 2025, notamment avec la décision du gouvernement de ne pas transmettre certains documents clés aux députés de l’Assemblée nationale, en particulier les lettres-plafonds. Ces documents sont essentiels pour encadrer le budget de chaque ministère pour l’année à venir. Le refus de leur divulgation a suscité une vive réaction des parlementaires, notamment Éric Coquerel, président de la commission des Finances, et Charles de Courson, rapporteur du Budget.

Le 17 septembre, ces deux députés se sont rendus à Matignon pour exiger la consultation de ces documents. Cependant, ils sont ressortis bredouilles. Coquerel a dénoncé ce qu’il a qualifié de “déni des droits constitutionnels”, soulignant que l’accès à ces informations est crucial pour que les parlementaires puissent exercer leur pouvoir de contrôle sur les finances publiques. Le gouvernement a justifié son refus en expliquant que les lettres-plafonds étaient encore des “documents préparatoires”, non destinés à être partagés à ce stade​ ( Public Sénat ) ( JDN ).

Cette situation a entraîné une forte tension entre le Parlement et l’exécutif. Coquerel a accusé le président Emmanuel Macron de “mettre en danger la démocratie” en limitant l’accès à ces informations budgétaires, alors même que la loi sur les finances publiques (LOLF) impose leur transmission. En conséquence, les parlementaires ont annoncé leur intention de se tourner vers d’autres ministères, comme Bercy, pour obtenir les informations manquantes ​( JDN ) ( Yeni Şafak ). 

Ce conflit intervient dans un contexte déjà tendu avec la dissolution récente de l’Assemblée nationale et les retards dans la préparation du projet de loi de finances, dont la présentation officielle est désormais attendue pour le 9 octobre 2024, avec une semaine de retard sur le calendrier habituel ​( Yeni Şafak ) 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sources suivantes :

• Public Sénat
• JDN
• Yeni Şafak