Le contrôle au faciès par la police française

La question du contrôle au faciès par la police française est un sujet sensible qui suscite de nombreux débats et critiques, notamment en raison des pratiques discriminatoires associées à ces contrôles d’identité. Ces contrôles concernent principalement des personnes perçues comme appartenant à des minorités ethniques, notamment des hommes jeunes, noirs ou d’origine arabe, qui sont disproportionnellement visés.

Cadre juridique des contrôles d’identité en France

Les contrôles d’identité sont régis par l’article 78-2 du Code de procédure pénale, qui permet aux forces de l’ordre de vérifier l’identité d’une personne dans certaines conditions, par exemple si cette personne est suspectée d’avoir commis une infraction ou si elle se trouve dans une zone où des infractions sont souvent constatées. Cependant, cet article ne précise pas clairement les critères objectifs qui devraient guider ces contrôles, ce qui laisse une grande marge d’appréciation aux agents de police.

La loi française interdit toute discrimination, y compris lors des contrôles d’identité, conformément à l’article 225-1 du Code pénal, qui condamne les discriminations basées sur l’origine, l’apparence physique ou l’ethnie. Malgré cela, il existe un vide juridique concernant la traçabilité des contrôles, ce qui complique la tâche de prouver qu’un contrôle a été effectué de manière discriminatoire.

Pratiques discriminatoires et condamnations de l’État

Des études et rapports, notamment ceux du Défenseur des droits, ont mis en lumière les pratiques discriminatoires lors des contrôles d’identité. Par exemple, une étude a révélé que les personnes perçues comme noires ou arabes ont jusqu’à 20 fois plus de chances d’être contrôlées que celles perçues comme blanches. Ces contrôles répétitifs et non justifiés créent un climat de méfiance entre la police et les populations concernées, alimentant un sentiment d’injustice et de marginalisation​ ( Public Sénat ) – ( Défenseur des Droits ).

La justice française a plusieurs fois condamné l’État pour « faute lourde » dans des affaires de contrôle au faciès. En 2016, la Cour de cassation a reconnu l’existence de discriminations dans ces pratiques, et en 2021, la Cour d’appel de Paris a à nouveau condamné l’État pour ces pratiques systématiques​ ( Public Sénat ) – ( Défenseur des Droits ).

Mesures et propositions pour encadrer ces pratiques

Plusieurs recommandations ont été faites pour lutter contre ces discriminations, notamment :

• L’instauration d’une traçabilité des contrôles d’identité, pour permettre une meilleure supervision des pratiques policières.
• L’utilisation généralisée des caméras-piétons lors des contrôles, déjà prévue par la loi Sécurité globale de 2021, afin de renforcer la transparence des actions policières ​( Public Sénat ) – ( Amnesty International ).
• La création d’un dispositif permettant de remettre un justificatif aux personnes contrôlées, afin de pouvoir contester un contrôle abusif.
• La révision du cadre juridique pour obliger les forces de l’ordre à justifier les motifs des contrôles​ ( Défenseur des Droits ).

Ces propositions visent à réduire les pratiques abusives et à restaurer la confiance entre la police et la population, en particulier dans les quartiers les plus touchés par ces contrôles discriminatoires.

En résumé, bien que la loi interdise formellement la discrimination, la réalité montre que les contrôles au faciès restent une pratique courante en France. Les critiques pointent le manque de contrôle effectif sur ces pratiques, l’absence de traçabilité des contrôles, et le besoin urgent de réformes structurelles pour mettre fin à ces discriminations systémiques.