Principales structures possibles pour un Freelance en France

n France, un freelance peut choisir parmi plusieurs structures juridiques en fonction de son activité, de ses objectifs et de sa situation personnelle. Voici un aperçu des principales structures disponibles pour un travailleur indépendant (freelance) :

1. Le régime de la Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

La micro-entreprise est l’une des formes juridiques les plus simples et les plus populaires pour les freelances en France. Voici ses caractéristiques principales :

• Simplicité administrative : Inscription rapide et gestion simplifiée des obligations fiscales et sociales.
• Plafond de chiffre d’affaires : 77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités de vente (en 2024).
• Cotisations sociales : Calculées sur le chiffre d’affaires déclaré.
• Avantages fiscaux : Régime fiscal simplifié, possibilité de payer l’impôt sur le revenu sous forme de prélèvement libératoire.
• Responsabilité : Le patrimoine personnel est en principe protégé (mais des exceptions existent, notamment si vous ne faites pas une déclaration d’insaisissabilité).

2. Entreprise individuelle (EI)

L’Entreprise Individuelle (EI) est une autre forme simple pour exercer en freelance, mais avec quelques différences par rapport à la micro-entreprise.

• Pas de plafond de chiffre d’affaires : Contrairement à la micro-entreprise, l’EI n’impose pas de limite de revenus.
• Cotisations sociales : Basées sur le revenu réel (bénéfice net).
• Responsabilité : Le patrimoine personnel et professionnel ne sont pas séparés, sauf si l’entrepreneur fait une déclaration d’insaisissabilité.
• Gestion : Comptabilité plus complexe qu’en micro-entreprise, avec une imposition sur les bénéfices.

3. Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

L’EIRL est similaire à l’EI, mais avec une protection accrue du patrimoine personnel.

• Responsabilité limitée : Le freelance peut protéger son patrimoine personnel en affectant uniquement une partie de ses biens à son activité professionnelle.
• Gestion : Plus de formalités qu’en EI classique, mais une protection supplémentaire.

4. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

La SASU est une forme de société unipersonnelle permettant une plus grande flexibilité dans la gestion et la protection de son patrimoine.

• Responsabilité : Limitation de la responsabilité aux apports du freelance dans la société (protection du patrimoine personnel).
• Fiscalité : Possibilité de choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) pour les bénéfices.
• Cotisations sociales : Le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale (comme un salarié), ce qui peut être plus avantageux selon les situations.
• Gestion : Formalités plus lourdes (comptabilité, déclarations) et coûts de création plus élevés, mais plus de crédibilité pour certains clients.

5. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

L’EURL est une variante de la société à responsabilité limitée (SARL) pour les freelances qui souhaitent créer une structure juridique avec plus de protection.

• Responsabilité : Limitée aux apports du freelance, comme dans la SASU.
• Fiscalité : Par défaut, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
• Gestion : Plus de formalités administratives qu’une micro-entreprise ou EI, mais offre davantage de protection et de flexibilité fiscale.

6. Portage salarial

Le portage salarial permet au freelance de bénéficier du statut de salarié tout en travaillant en indépendance.

• Sécurité : Le freelance est salarié d’une entreprise de portage, ce qui lui permet de bénéficier des avantages sociaux des salariés (chômage, retraite, sécurité sociale).
• Gestion administrative : L’entreprise de portage s’occupe de la facturation et des formalités administratives.
• Coût : L’entreprise de portage prélève un pourcentage sur le chiffre d’affaires pour sa gestion.

Comparatif des différentes structures :

Conclusion :

Le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le chiffre d’affaires prévu, la volonté de protéger son patrimoine personnel, ou encore la complexité administrative que le freelance est prêt à gérer. Pour des activités à chiffre d’affaires limité ou en démarrage, la micro-entreprise reste souvent une solution idéale, tandis que la SASU ou l’EURL sont préférées pour des projets plus ambitieux, offrant plus de flexibilité et de protection…